Le Gard est le 5e département le plus pauvre de France (Insee, 2010). Une étude, menée en 2013 par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) du Gard et l’Observatoire des non-recours aux droits et services (Odenore), établit que 30,5% de gardois interrogés déclarent avoir renoncé à des soins au cours des 12 derniers mois. Ce Baromètre du Renoncement aux Soins dans le Gard (BRSG, 2014) identifie les principales difficultés d’accès aux soins : barrières financières, manque de guidance et besoin d’explications administratives.

Pour répondre à cet enjeu de santé publique, la CPAM du Gard a initié en novembre 2014 l’expérimentation d’une Plateforme d’Intervention Départementale pour l’Accès aux Soins et à la Santé (PFIDASS). Ce dispositif s’inscrit dans le Plan Local d'Accompagnement du Non-Recours, des Incompréhensions et des Ruptures (PLANIR) mis en place par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) pour favoriser l’accès aux droits et aux prestations.

- Organiser la détection des situations de renoncement
- Accompagner et orienter les assurés du Régime Général en situation de difficulté dans leur parcours d’accès aux soins

Volets du dispositif PFIDASS

1- DETECTION
- Déclaration spontanée des assurés ou repérage des personnes en situation de renoncement aux soins par des détecteurs internes (conseillers CPAM) et externes (Caf, Pôle emploi, associations, professionnels de santé…)
- Formulaire transmis aux services dédiés de la CPAM, avec le consentement des assurés

2- BILAN DES DROITS
- Réalisation d’un bilan exhaustif des droits par un conseiller CPAM dédié
- Evaluation des besoins et recherche de solutions adaptées selon la situation administrative globale

3- ACCOMPAGNEMENT
- Aide à l’accomplissement des démarches (ex. ouverture de droits, mise à jour, carte vitale, enregistrement d’un médecin traitant…)
- Suivi pour veiller à la réalisation effective des soins (ex. aide à la prise de rdv médicaux, montage financier pour couvrir le reste à charge, ateliers collectifs de soins préventifs…)

- 2 400 dossiers ouverts dans le Gard, dont près de 1 dossier sur 3 ayant abouti à la réalisation effective des soins (cf. Evaluation de mars 2017)
- Durée moyenne des suivis : 70 jours
- Satisfaction des usagers en particulier d’avoir été accompagnés par un seul et même interlocuteur
- Emergence de solutions financières pour les frais de santé non couverts (ex. aide de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées pour l’acquisition d’appareils auditifs pour les personnes de plus de 60 ans ou fonds social des mutuelles)

Le dispositif PFIDASS développe une posture nouvelle pour l’Assurance maladie qui va au-devant de ses assurés. Cette démarche d’« aller vers » est essentielle pour lutter contre le renoncement aux soins, dans la mesure où le manque d’information, le sentiment de honte et l’isolement font partie des facteurs explicatifs du non-recours.

Des partenaires sont sollicités à chaque étape clé du PFIDASS (détection, accompagnement et réorientation des personnes) : Agence Régionale de Santé (ARS), Associations (Resto du Cœur, chantiers d’insertion…), Caisses d’Allocation Familiale (Caf), Centres Communaux d’Action Sociale (CCAS d’Alès et de Nîmes), Centres Hospitaliers (CH d’Alès et de Nîmes), Centres de santé (Filieris Carmi et UGOSMUT), Chambres des Professions Libérales (CPL Chirurgiens-Dentistes, CPL Infirmiers, CPL Médecins et CPL Pharmaciens), Conseil Départemental du Gard, Contrat Local de Santé Pays Cévennes (CLS), Contrat de Ville (CV Vauvert), Maisons et Pôles de Santé (MSP Lasalle, MSP La Vaunage, MSP Sauve et MSP Saint-Jean-du-Gard), Mutuelles (ADREA Mutuelle, Harmonie Mutuelle et Mutualité Française), Pôle Emploi et Service social de la Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :

Améliorations futures possibles :

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

Idée de sujet(s) de recherche fondamentale ou appliquée, utile(s) pour le présent programme :

Revil H., Gajdos T., Warin P., « La Plateforme d'intervention départementale pour l'accès aux soins et à la santé (PFIDASS). Regard sur un dispositif expérimental de détection du renoncement aux soins et d'action pour accompagner les personnes à la réalisation de leurs soins » (Odenore, mars 2016)

Revil H., Chauveaud C., Rode A. et Warin P., « Les Plateformes d’intervention départementale pour l’accès aux soins et à la santé (PFIDASS). Une évaluation au prisme de leurs bénéficiaires et des acteurs qui les mettent en œuvre » (ODENORE, mars 2017)