Logo Municipalité de Chengdu

LE BUDGET PARTICIPATIF DE LA MUNICIPALITÉ DE CHENGDU

Résumé : Depuis 2008, la municipalité chinoise de Chengdu alloue un budget pour des prestations de services ruraux et elle laisse les villageois définir, surveiller et évaluer les projets. La participation directe permet à ce processus budgétaire participatif et à cette démocratie locale d’améliorer les services publics ruraux et de combler le fossé entre les villes et les campagnes.

Partager cette fiche

Programme

  • Démarrage : 2008
  • Lieu de réalisation : Région de Chengdu, Chine
  • Budget : 270000000
  • Origine et spécificités du financement : subventions du gouvernement

Organisme(s)

Site Internet

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  23/05/2014 00:00
Pays :  Chine
Envergure du programme :  Locale
Opérateur(s) :  Établissement Public
  • Bénéficiaires :  Population rurale
  • Domaine(s) :  Gouvernance, Budget

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : Ming Zhuang , « LE BUDGET PARTICIPATIF DE LA MUNICIPALITÉ DE CHENGDU », **Journal RESOLIS** (2014)

Origines et contexte du programme

La municipalité de Chengdu se trouve dans la province du Sichuan située au centre du territoire chinois. Cette zone rurale de 2 300 villages connait un déficit d’infrastructures et de services publics. En effet, ce sont les administrations supérieures qui gèrent les investissements ; or celles-ci ignorent les nécessités des villageois. Les villages ont récemment mis en place des conseils villageois. Ces organisations semi-autonomes ont joué un rôle clef dans la résolution de nombreux problèmes locaux ; tels des conflits de possession des terres.

Objectifs du programme

La municipalité de Chengdu comme le gouvernement central désire transférer plus de pouvoir vers les conseils locaux, car ceux-ci sont efficaces pour résoudre les problèmes. Le but des budgets participatifs (BP) est d’améliorer les services publics villageois en encourageant les villages à participer directement aux décisions et aux services publics locaux.

Actions mises en oeuvre

• La municipalité de Chendgu attribue plus de 200 000 ¥(32 000 USD, 23 500 €) par an à chaque village (en fonction de sa taille et de ses besoins) pour couvrir ses dépenses consacrées aux services publics (éducation, infrastructure, agriculture, protection sociale)
• Les conseils villageois identifient, sélectionnent et mettent en place les projets de leurs choix. Chaque foyer reçoit un questionnaire lui permettant de faire des propositions.
• Le gouvernement municipal les évalue et éventuellement ratifie le projet.
• De plus, les villageois peuvent utiliser une part du BP comme un prêt à moyen terme.

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

• Environ 40 000 projets ont été mis en place entre 2009 et 2012
• 6 millions de citoyens ont pris part aux décisions locales
• Les salaires villageois ont augmenté parallèlement à l’emploi

Originalité du programme

Contrairement aux autres investissements ruraux en Chine, le budget est directement alloué aux villages sans passer par une multitude de procédures bureaucratiques. La participation directe des villageois en matière de décisions budgétaires locales, de surveillance et d’évaluation et à la fois requise et encouragée. Cela permet de construire un nouvel équilibre entre les droits individuels, la cohésion sociale et les traditions. Il est original de pouvoir conserver une part du BP pour des dépenses futures. Cela dénote d’une vision sur le moyen et le long terme.

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

Les sections locales du Parti communiste présentes dans les villages sont des « partenaires » (ils supervisent et surveillent les différentes étapes du processus)

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

Le contrôle du Parti communiste demeure important. Ainsi, de nombreux cadres villageois collaborent avec le Parti. Au fil du temps, les cadres villageois sont devenus une élite au sein de leur communauté, effaçant petit à petit la transparence et la consultation citoyenne. La majorité des projets retenus concerne la construction d’infrastructures productives qui permettent d’augmenter les sources de revenus ; tandis que peu de projets s'intéressent à la protection sociale (les femmes, les enfants et les handicapés ne sont pas une priorité). Enfin, les migrants sont exclus du BP.

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

Il est crucial de mettre en place des débats citoyens sur les budgets publics. Les réformes démocratiques rurales sont intimement liées à d’autres mesures de développement rural ; au sujet par exemple de la possession des terres rurales, des biens communs villageois, des fermes coopératives villageoises, des ventes de terres, et des grandes exploitations agricoles. Tous ces défis doivent être abordés collectivement. La démocratie locale peut participer à la réduction du fossé entre le secteur urbain et le secteur rural. De plus, elle peut répondre aux besoins des populations locales.

Partager cette fiche
Télécharger la fiche