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Le partenariat comme outil de lutte contre le non-recours

Résumé : Dans le cadre du dispositif RSA, le département chef de file des politiques d'insertion définit un Pacte Territorial d'Inser-tion. Adopté fin 2014 dans le Val-de-Marne, le PTI a été élargi à l’ensemble des publics de l’action sociale. La lutte contre le non-recours en constitue aussi l'un des axes et fait l'objet d'un travail partenarial à l'échelle de 3 des 6 territoires d'action sociale pour construire des actions communes.

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Programme

  • Démarrage : 2015
  • Lieu de réalisation : Val-de-Marne
  • Budget : N/C
  • Origine et spécificités du financement : Cofinancement FAPI (fonds d’appui aux politiques d’insertion)

Organisme(s)

Site Internet

Localisation

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  05/06/2019 00:00
Appréciation(s) du comité : A généraliser ! Source d’inspiration !
Solution(s) : Coordination des actions Démocratie et bonne gouvernance Exclusion et isolement
Pays :  France, Île-de-France
Envergure du programme :  Locale
Opérateur(s) :  Établissement Public, Association, ONG
  • Bénéficiaires :  Bottom Of the Pyramid (BOP)
  • Domaine(s) :  Gouvernance, Droits fondamentaux, Coopération

Fiche collectée dans le cadre du programme RESOLIS « SOLIDARITES & VULNERABILITES SOCIALES »

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : Mazé Amélie , « Le partenariat comme outil de lutte contre le non-recours », **Journal RESOLIS** (2019)

Origines et contexte du programme

Dans le cadre de la loi RSA, le département est chargé de définir un pacte territorial d’insertion. Ce PTI doit définir comment la collectivité implique les partenaires intervenant dans les politiques d’insertion pour concourir ensemble à la mise en œuvre du programme départemental d’insertion. Le Conseil Départemental du Val-de-Marne a choisi d’étendre ce pacte à l’ensemble des publics en démarches d’insertion afin de co-construire avec ses partenaires une politique d’insertion et de développement social.

Objectifs du programme

Le PTI intègre un axe portant sur l’accès aux droits et la prévention du non-recours. L’objectif du département est d’associer ses partenaires, tant institutionnels qu’associatifs, à l’élaboration et à la mise en œuvre d’actions communes en faveur de l’accès aux droits des val-de-marnais.

Actions mises en oeuvre

Le PTI a été précédé par un diagnostic territorial afin d’identifier les pistes prioritaires de travail sur chacun des 6 territoires d’action sociale. La modalité de travail retenue est une déclinaison du PTI à l’échelle locale afin de travailler en proximité avec les CCAS, les associations locales, les centres sociaux (etc.) dans le cadre de groupes de travail. Selon les territoires les modalités de travail ont été différentes, allant d’une consultation des partenaires à une co-construction des actions à partir des besoins repérés. Ces travaux ont abouti à la mise en œuvre d’actions de différents types : forum pour l’accès aux droits, cartographie des lieux d’accès au numérique, constitution d’un réseau d’acteurs… En fin d’année une restitution des avancées de chaque groupe de travail est proposée dans le cadre d’une conférence locale pour l’insertion et le développement social.

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

- Cette modalité de travail a rencontré un écho important de la part des partenaires du département sur la question de l’accès aux droits. Le besoin de mutualisation des outils et de collaboration pour répondre le mieux possible aux besoins des publics.
- Concernant la temporalité de la mise en œuvre des actions, le travail en partenariat a des répercussions sur le temps d’élaboration des actions mais garantit une implication des partenaires et une appropriation des objectifs de travail.

Originalité du programme

Si le PTI est une obligation légale, ses modalités de mise en œuvre sont laissées à la discrétion des départements. L’originalité de celui du Val-de-marne repose à la fois dans ses objets et dans son extension à des publics non allocataires du RSA. Il affirme ainsi une définition élargie de l’insertion.

Deplus, afin de s’assurer que les actions portées correspondent aux spécificités locales des 6 territoires d’action sociale, la collectivité a opté pour une déclinaison locale du PTI à travers des PLIDS (pactes locaux pour l’insertion et le développement social).

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

Outre les partenaires signataires du PTI (CAF, CPAM, Pôle Emploi, ARS, Conseil Régional, UDCCAS, MSA, CRAMIF) la démarche associe des associations locales (clubs de prévention spécialisée, culture du cœur, Nouvelles Voies, accueils de jour…), des centres sociaux.

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

Ce dispositif soulève plusieurs défis dont les principaux sont le maintien de l’implication des partenaires et l’essoufflement de la démarche.

Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :

La démarche nécessite une animation forte à l’échelle territoriale ainsi que le développement d’actions concrètes ce qui implique une clarification du budget disponible pour la mise en œuvre d’actions dans une démarche collective.

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

- La co-construction des actions avec les partenaires permet qu’elles soient adaptées aux contextes d’intervention et aux difficultés rencontrées par chacun et de ne pas imposer une logique d’action extérieure.
- Pour transposer cette démarche il est indispensable de l’adapter aux contextes locaux.

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