Logo Réseau d'Assistance aux Victimes d'Agressions et de Discriminations (RAVAD)

Le RAVAD, un réseau d’aide de proximité sur les problématiques LGBTQI

Résumé : Depuis 2005, le Réseau d'Assistance aux Victimes d'Agressions et de Discriminations (RAVAD) apporte un soutien aux personnes homosexuelles, bisexuelles, transsexuelles, transgenres, queers et intersexe et des compétences aux acteurs locaux. Cette association met en lien les victimes avec des professionnels dans toute la France. Elle forme et informe sur l'accompagnement des victimes de discrimination et sur les évolutions juridiques.

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Programme

  • Démarrage : 2005
  • Lieu de réalisation : France
  • Budget : 22000 €
  • Origine et spécificités du financement : Mairie de Paris, Ministère de la Justice, DILCRAH, Union européenne, Agence du Service Civique, Région Ile-de-France, Fondation de France, fonds propres, cotisations et dons

Organisme(s)

Site Internet

Localisation

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  02/06/2020
Appréciation(s) du comité : Source d’inspiration !
Solution(s) : Coordination des actions Santé
Pays :  France
Envergure du programme :  Nationale
Opérateur(s) :  Association, ONG
  • Bénéficiaires :  Universel, Population urbaine
  • Domaine(s) :  Santé, Droits fondamentaux

Fiche collectée dans le cadre du programme RESOLIS « Solidarités & Vulnérabilités Sociales »

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : Geoffroy Jean-Bernard , « Le RAVAD, un réseau d’aide de proximité sur les problématiques LGBTQI », **Journal RESOLIS** (2020)

Origines et contexte du programme

Le 13 mai 2005, suite à l’agression d’une personne en raison de son homosexualité, 15 associations du monde LGBTQI (Lesbiennes, Gays, Bisexuels, Transgenres, Queers et Intersexes) fondent le Réseau d'Assistance aux Victimes d'Agressions et de Discriminations (RAVAD). Cette association vise à lutter contre l’homophobie et la transphobie, en assistant les personnes victimes de discriminations et de violences liées à l'orientation sexuelle ou à l'identité de genre. Ce réseau se compose d'associations, de professionnel.le.s du droit et de la santé.

Objectifs du programme

- Défendre les droits des personnes LGBTQI
- Améliorer l’accompagnement des victimes
- Mutualiser les ressources associatives, juridiques et médicales
- Mailler l’ensemble du territoire national

Actions mises en oeuvre

ASSISTANCE AUX VICTIMES
- Ecoute téléphonique gratuite assurée par un(e) volontaire en service civique : conseils juridiques et mise en contact avec des avocats et des médecins
- 2011 : ouverture d'une nouvelle ligne téléphonique d’urgence

CONSEILS AUPRES DES ACTEURS LOCAUX
- Depuis 2007 : formation annuelle de 2 jours (composée de 4 ateliers) destinée aux associations membres et aux professionnel.le.s du droit, sur l'accueil et l'accompagnement des victimes d'infractions liées à l'orientation sexuelle (démarches administratives, policières et/ou juridiques...) et sur d’autres problématiques actuelles (transidentité et vie sociale, discriminations en raison de l’état de santé, refus de soin, droit d’asile, droit d’entrée et séjour…). La formation est animée par des intervenants bénévoles, chaque session propose de nouveaux thèmes et des nouveaux intervenants.
- 2011 : création d’un accès privé sur le site internet pour les avocats (base de données juridiques)

SENSIBILISATION & PLAIDOYER
- Participation aux événements associatifs LGBTQI : Journée internationale contre l'homophobie, Marche des fiertés à Paris et en Régions, création d'une cellule de crise inter-associative sur les agressions homophobes et participation au Printemps des associations parisiennes
- Participation au projet européen « Equal-Jus1 » visant la promotion des droits LGBTQI : conception d'outils juridiques et de formation et conférence de clôture à Florence
- Participation à des ateliers de travail avec le Ministère des Droits des Femmes et avec le Défenseur des Droits

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

- Chaque année : une centaine de personnes orientées vers les associations membres ou les avocats du réseau (139 en 2016) et une cinquantaine de participant.e.s aux formations
- Une analyse des origines et des motifs des saisines est publiée dans chaque newsletter de l’association
- Composition du réseau : 41 associations membres + 26 avocat.e.s référencé.e.s sur toute la France

Originalité du programme

Cette initiative se distingue par sa logique de mutualisation et de coordination entre les associations membres et le RAVAD. Ainsi, le RAVAD fournit une assistance juridique aux victimes présentées par les associations membres, forme ces associations et les soutient dans leurs démarches juridiques et leurs campagnes médiatiques. Parallèlement, le RAVAD redirige certaines des victimes vers des associations membres spécialisées sur certaines thématiques ou localisées dans la même région que la victime.

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

publics : DILCRAH, Mairie de Paris, Ministère de la Justice, Région Ile-de-France, Union européenne,
privés : Confédération française démocratique du travail (CFDT), Fondation de France
associatifs : SOS Homophobie et ILGA Europe (International Lesbian and Gay Association),

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

- Suivre dans la durée les cas transmis aux avocat.e.s membres du réseau (besoin du financement d'un permanent)
- Trouver des avocat.e.s dans certaines régions et des professionnels de la santé sensibilisés aux questions de discriminations LGBTQI
- Le fonctionnement de certains pôles anti-discriminations aux TGI en régions laisse à désirer
- Atteindre les victimes dans les endroits avec moins de visibilité (banlieues)

Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :

- Mise en place d’un outil statistique permettant un meilleur suivi dans la durée des victimes
- Communication auprès de l’Ordre des Avocats pour augmenter la capacité du réseau d’avocat.e.s
- Occupation d'un local grâce au soutien de la Mairie de Paris
- Mise en place d'un projet avec la Région Ile-de-France pour des interventions en banlieue

Améliorations futures possibles :

- Extension du réseau d’avocat.e.s pour augmenter le maillage territorial de l’association
- Réflexion sur le recrutement d’un permanent qui puisse rester de façon stable
- Réflexion sur le recrutement d'un permanent dédié à la lutte contre la haine sur internet

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

- Nombreux contacts institutionnels notamment grâce à l’adhésion à l'ILGA (International Lesbian and Gay Association), aux liens avec les Ministères de la Justice et de l'Intérieur, les responsables de la Police nationale et de la Gendarmerie, le Défenseur des Droits, le Parquet de Paris et la Mairie de Paris
- Animation du réseau :
* 1 responsable du réseau Avocat.e.s + 1 responsable du réseau santé
* Comité de Pilotage composé de professionnel.le.s du droit qui discute des cas traités et échange les bonnes pratiques.
* Réunion du Conseil d'Administration tous les 2 mois
- Formation gratuite pour les associations membres
- Montant de l’adhésion : gratuite pour les avocats et payante pour les associations (50€/an)
- Demande d’adhésion validée par un vote du Conseil d’Administration votre adhésion
- Habilitation à délivrer des reçus fiscaux (dons ponctuels ou réguliers : par voie postale par chèque, par paiement sécurisé ligne par carte bancaire ou par prélèvement automatique)
- Bureau composé des représentants des associations membres dans le respect de parité et d’égalité LGBTQI
- Charte RAVAD des professionnel.le.s du Droit

Pour en savoir plus

- Article Wikipedia sur RAVAD :
https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9seau_d%27aide_aux_victimes_d%27agression_et_de_discrimination

- Plaquette du RAVAD 2017
http://www.ravad.org/Portal_Upload/Files/ActualitesRavad/Programme_Formation_Ravad_2017_03-0


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