Origines et contexte du programme
Adossé à l’Ecole Nationale d’Assurance et à l’Institut de Formation des Professions de l’Assurance à Paris, MIIIR est un institut de recherche dédié au développement de l’assurance comme support de l’activité économique sociale et solidaire. Créé en 2010, cet institut est devenu un acteur de référence en matière d’innovation et d’élaboration de mécanismes de protection assurantielle (santé, habitation, prévoyance...) tel que l’éco-assurance auprès des populations fragiles. L’éco-assurance est une démarche active de renforcement de la politique sociale actuelle qui repose sur un écosystème d’acteurs référents (acteurs sociaux, politiques, économiques, universitaires).
Dans un contexte persistant de montée de la précarité et d’accélération des aléas de la vie, il s’agit de développer une solution technique alternative permettant l’accès à de nouvelles offres d’assurance obligatoires et facultatives, à destination d’une clientèle captive, amenée à réduire, voire supprimer leurs assurances traditionnelles dont elles bénéficiaient antérieurement.
Objectifs du programme
- Définir et élaborer de nouvelles offres d’assurance plus spécifiques aux besoins, de bonne qualité et à prix modérés
- Toucher des publics au-dessus des minima de ressources donnant droit à toutes les protections sociales mais au-dessous des revenus qui leur permettraient d’accéder à un bon niveau de protection (éligibles à l’ACS (Aide pour une Complémentaire Santé) mais non éligible à CMU/CMU-C (Couverture Maladie Universelle/ -complémentaire)).
- Adapter les réponses aux territoires et cultiver une proximité avec des acteurs qui connaissent leur population
- A terme, élargir le concept à d’autres villes
Actions mises en oeuvre
- Depuis juin 2013 : convention de recherche avec la mairie et le CCAS de la Ville de Gonesse, afin d’élaborer et de concevoir deux nouvelles offres d’assurance
- Signatures de conventions de partenariat avec les communes de Livry-Gargan (93) et Issy-les-Moulineaux (92)
- Discussions en cours notamment avec Aubervilliers et Chelles pour établir une démarche similaire
- La diffusion des produits élaborés est faite systématiquement avec les villes dans une approche locale, en sélectionnant les assureurs partenaires selon leur implantation sur le territoire.
M.I.I.I.R accompagne le CCAS dans la mise en place du projet à travers les cinq étapes suivantes :
- le cadrage et l’étude de terrain
- l’élaboration du produit
- sa construction et la recherche de partenaires assureurs
- la mise en œuvre
- le déploiement.
résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre
Meilleur accès à une protection sociale adaptée pour des personnes qui en sont traditionnellement exclues, ou « en voie de "désasurrance" (ces publics représentent entre 20% et 50% de la population des villes pilotes) :
- Plus grand accès aux soins
- Recul du non-recours aux aides publiques et du nombre de personnes non assurées, de produits obligatoires ou facultatifs
Le projet a permis de définir des produits multirisque habitation et complémentaire santé adaptés aux besoins des Gonessiens rentrant dans la cible définie par la mairie de Gonesse en partenariats avec plusieurs assureurs. La phase de déploiement doit être lancée.
A Gonesse, 12 000 personnes sont éligibles sur les 26 000 habitants de la ville.
Originalité du programme
L’originalité du programme réside aussi dans sa cible elle-même, à savoir les personnes qui se situent entre deux paliers d’éligibilité et qui ne trouvent pas leur place dans les normes des dispositifs en place. Aujourd’hui, les aides maintiennent les personnes dans un système de « goutte à goutte » : les solutions proposées cherchent à garantir une stabilité et une continuité de protection des personnes pour les réintégrer durablement dans le droit commun.
Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme
- Des Universités pour l’étude et la recherche terrain
- Un laboratoire de recherche Telecom Paris Tech pour l’utilisation des technologies d’analyse et de statistiques
- Les agents publics du CCAS qui aident à l’identification des publics ciblés et leur accompagnement (orientation et conseil)
- Organismes Assureurs souhaitant s’associer à la démarche d’innovation sociale et couvrir les risques des personnes fragilisées : organismes locaux implantés sur le territoire ou organismes nationaux ayant des leviers à l’échelle du pays
Retour d’expérience
Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :
- une nouvelle articulation entre le modèle économique et actuariel (cf. rubrique pour en savoir plus) de l’assurance, et les réseaux sociaux affinitaires
- le partage de l’information entre les partenaires (CCAS, assureurs …) n’est pas toujours aisé
- les barrières d’accès aux dispositifs d’aide qui peuvent exister, comme les processus complexes de mise en œuvre ou un manque de connaissance du public de ses différents mécanismes
Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :
Afin de répondre à ces difficultés au niveau local, la mise en place du projet d’Eco-Assurance suit un processus clair sur 5 étapes successives : M.I.I.I.R, en tant que pilote du projet, veille à un partage des valeurs, une implication dès la phase amont et une interconnexion accrue entre les différents acteurs du projet. Lors du déploiement du projet, un process clair et simplifié de distribution des produits aux bénéficiaires est défini afin de faciliter la souscription et l’information client.
Améliorations futures possibles :
Le projet est aujourd’hui à une phase de déploiement, où les assureurs doivent permettre de rendre opérationnelles les solutions proposées. Il s’agit de développer une solution technique alternative permettant l’accès à de nouvelles offres d’assurance obligatoires et facultatives, et connectée aux porteurs de risque et à leurs systèmes informatiques, afin de réduire le prix des produits grâce à une diminution des coûts de gestion des produits.
Cf. rubrique pour en savoir plus.
Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :
- Une bonne compréhension des besoins des populations fragiles cibles et la proposition de garanties adaptées avec des coûts limités
- Une démarche et des valeurs partagées par l’ensemble des acteurs du dispositif,
- Une demande affirmée par l’ensemble des dispositifs publics et CCAS rencontrés
- La transparence et la sincérité des données adressées aux partenaires.
- Il existe déjà un système similaire à Nantes.
Pour en savoir plus
Détail des améliorations futures possibles
Le projet est aujourd’hui à une phase de déploiement, où les assureurs doivent permettre de rendre opérationnelles les solutions proposées.
Ce système interopérable, connecté aux porteurs de risque et à leu