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Mes Aides, évaluez vos droits à une vingtaine d'aides sociales en moins de 7 minutes

Résumé : Mes Aides est un simulateur de prestations sociales à destination des particuliers et de ceux qui les accompagnent entièrement anonyme et gratuit. Une de ses missions est notamment de mieux informer ses utilisateurs sur les droits qu’ils peuvent demander. Mes Aides est une Startup d’État de l’Incubateur de services numériques beta.gouv.fr porté par la Direction Interministérielle du Numérique et du Système d'Information et de Communication de l'État (DINSIC).

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Programme

  • Démarrage : 2014
  • Lieu de réalisation : France entière
  • Budget : N/C
  • Origine et spécificités du financement : Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)
  • Télécharger l’annexe n°1

Organisme(s)

  • Secrétariat Général pour la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP)
  • 64 allée de Bercy
  • 75572 Paris
  • https://twitter.com/BetaGouv
  • Salariés : 7
  • Bénévoles : 0
Site Internet

Localisation

Comité de lecture

  • Date de lecture de la fiche :  05/10/2018 00:00
Appréciation(s) du comité : Innovant !
Solution(s) : Coordination des actions Démocratie et bonne gouvernance Exclusion et isolement
Pays :  France, Île-de-France
Envergure du programme :  Nationale
Opérateur(s) :  Établissement Public
  • Bénéficiaires :  Universel
  • Domaine(s) :  Travail, Protection sociale, Logement

Fiche collectée dans le cadre du programme RESOLIS « Pauvreté France » (2016)

Copyright: Licence Creative Commons Attribution 3.0 ( http://creativecommons.org/licenses/by/3.0/ )
Pour citer un texte publié par RESOLIS : Ghariani Hela , « Mes Aides, évaluez vos droits à une vingtaine d'aides sociales en moins de 7 minutes », **Journal RESOLIS** (2018)

Origines et contexte du programme

Depuis juin 2013, Direction Interministérielle du Numérique et du Système d'Information et de Communication (DINSIC) de l’État expérimente une nouvelle manière de construire des services publics numériques. L’incubateur de services numériques beta.gouv.fr rassemble aujourd’hui une soixantaine de startups d’État développées pour lever la complexité administrative et rendre de nouveaux services aux citoyens. Testé en version bêta depuis 2014, mes-aides.gouv.fr a été officiellement lancé en mars 2017. Mes-aides.gouv.fr est un simulateur en ligne qui permet d’estimer les prestations sociales auxquelles une personne est éligible à partir d’une description simple de sa situation. Il indique également les démarches à réaliser pour y avoir droit. Inspiré par deux ans d’études sur le non-recours aux aides sociales, son développement en continu permet aujourd’hui de proposer une trentaine d’aides aussi bien nationales que locales.

Objectifs du programme

- Faciliter l’accès aux droits sociaux
- Simplifier les demandes
- Sensibiliser au phénomène du non-recours

Actions mises en oeuvre

FONCTIONNEMENT DU SIMULATEUR
POUR LES PARTICULIERS :
- L’utilisateur remplit un questionnaire anonyme en ligne : description de sa situation personnelle (date de naissance, nationalité, code postal, statut étudiant, handicap, retraite, etc.), familiale (enfants à charge ou à venir, etc.) et financière (dépenses et ressources : entrées d'argents, pensions alimentaires perçues ou versées, etc.).
- En quelques clics, une première estimation est proposée et le moteur de calcul suggère l’éligibilité et le montant des premiers droits calculés.
- Pour ajuster le montant de certaines aides, des renseignements complémentaires sont demandés : valeur du patrimoine mobilier et immobilier, ressources de la précédente déclaration d’impôts.
- Enfin, pour aller plus loin dans le diagnostic et se faire accompagner dans sa démarche, l’utilisateur peut se rendre dans l’un des points d’accueils physiques suggérés proches de son domicile.

POUR LES PROFESSIONNELS :
L’utilisation de mes-aides.gouv.fr dans un contexte de médiation sociale est également possible. Le simulateur étant anonyme, il permet à un travailleur social d’effectuer la simulation pour un tiers et de le guider dans les questions à poser afin d’avoir des résultats chiffrés à transmettre.

AJOUTS DE NOUVELLES AIDES
De nouvelles aides sont régulièrement ajoutées au simulateur dans une logique d’amélioration continue, comme avec l’Allocation personnalisé d’autonomie ou à la demande comme avec le Chèque énergie pour le ministère de la Transition écologique et solidaire, de nouvelles aides sont ajoutées dans le simulateur. Pour cela, le moteur de calcul libre et ouvert OpenFisca est mis à jour avec de nouvelles règles. Elles permettent à mes-aides.gouv.fr de gérer ces nouveaux cas et de les simuler pour ses utilisateurs.

REDIRECTION VERS DES RESSOURCES PERTINENTES
Selon les spécificités locales des aides, des partenariats sont mis en place afin de mieux orienter les utilisateurs vers les structures de prise en charge de son domicile. Ainsi, pour le RSA, aide gérée par les départements, les liens de sortie proposés à l’utilisateur ne sont pas les mêmes selon qu’il habite Paris ou Lyon.

résultats et impacts, quantitatifs et qualitatifs, des actions mises en oeuvre

CROISSANCE DU NOMBRE D'UTILISATEURS
- Produit en phase d’accélération
- Simulation de 28 aides sociales nationales et locales en moins de 7 minutes en septembre 2018.
- En moyenne, 6000 simulations complétées par jour. Depuis le lancement, plus d’un million d’utilisateurs ont été renseignés.
- La plupart des utilisateurs (60%) qui commencent le questionnaire arrivent à la page des résultats.

IMPACT SUR LE RÉEL
- Gains de temps pour les usagers et les professionnels :
- Un seul simulateur permet d’avoir accès à plusieurs aides sans avoir à se connecter à plusieurs sites différents.
- mes-aides.gouv.fr permet aux usagers de déposer un dossier ou de ne se déplacer qu’aux organismes où ils sont potentiellement éligibles.
- Meilleure information pour les professionnels : mes-aides.gouv.fr permet de ne rien oublier dans l’estimation des prestations par les travailleurs sociaux lors d’un entretien.
- Accessibilité pour les personnes éloignées du numérique : en ne demandant pas d’informations personnelles de connexion, le simulateur peut être utilisé pour accompagner un parent ou un proche qui n’est pas à l’aise avec le numérique en passant la simulation à sa place.

Originalité du programme

UN SIMULATEUR GÉNÉRATEUR D’INNOVATION SOCIALE
Le simulateur mes-aides.gouv.fr démontre que les méthodes des startups peuvent être utiles à l’appareil administratif. Elles génèrent de l’innovation sociale : ce service public numérique permet de lutter contre le non-recours aux prestations sociales. Sa construction, reposant sur une petite équipe autonome et ouverte à une communauté d'agents publics et de citoyens, est une démarche originale et vertueuse.

APPROPRIATION DE MES-AIDES.GOUV.FR PAR LES MÉTROPOLES
La simplicité de Mes Aides et sa modularité lui permet d’être à ce jour le seul simulateur pour les aides locales de la ville de Paris. D’autres villes ont exprimé leur intérêt pour inclure leurs aides extralégales dans le simulateur. Rennes Métropole et Brest Métropole ont par exemple récemment intégré leurs tarifications solidaires des transports.

LE MOTEUR DE CALCUL OPENFISCA
Mes-aides.gouv.fr se base sur OpenFisca, un moteur de calcul libre et ouvert, qui permet de rendre le droit calculable. Ce moteur est utilisé par de nombreux acteurs administratifs, comme par exemple le Portail National des Droits Sociaux.

Partenariat(s) développé(s) dans le cadre du programme

- « Organismes liquidateurs » : DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale), DSS (Direction de la Sécurité Sociale), CNAF (Caisse Nationale des Allocations Familiales), CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie), CNAV (Caisse Nationale de l'Assurance Vieillesse), Pôle Emploi, Éducation Nationale, Ville de Paris et Conseil Départemental de Seine-Saint-Denis
- « Ambassadeurs locaux » : CAF de Melun (Caisse d’Allocations Familiales), DDCS de Meurthe-et-Moselle (Direction Départementale de la Cohésion Sociale) et FACE Hérault (Fondation Agir Contre l'Exclusion)
- « Organismes médiateurs » : CASVP du 20e (Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris), PIMMS d’Antony (Point Information Médiation Multi Services), PIMMS de Melun, La Croix-Rouge, Les Restos du Cœur, Secours Catholique, Secours Populaire, La Banque postale, Crésus, Arélia et Le Relais 59
- Experts

Retour d’expérience

Difficultés et/ou obstacles rencontrés durant la mise en oeuvre du programme :

- Les résultats sont fournis à titre indicatif et arrondis à une dizaine d’euros près sauf indication contraire (les montants des prestations calculés par les administrations peuvent être différents).
- Certaines situations complexes ne peuvent pas encore être prises en compte (par ex., délais de carence de demandes suite à une arrivée ou un retour en France).
- Enfin, certaines aides dépendent de facteurs extérieurs impossibles à simuler (par exemple, le niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée qu’un médecin doit évaluer).

Solutions adoptées pour répondre aux difficultés et/ou obstacles :

- Amélioration continue du simulateur : vérification du contenu, retours des utilisateurs, les différentes règles de calcul des aides et en améliorant l’expérience de l’utilisateur.
- Mise en place d’heuristiques et de points de sortie afin de donner une première information non chiffrée ou de réorienter vers un service plus adapté
- Proposition de lieux d’accueil physiques où les utilisateurs peuvent se renseigner sur leurs droits en faisant appel à un travailleur social. Ces lieux sont proposés en fonction de la localisation de l’utilisateur.

Améliorations futures possibles :

- Accompagner les collectivités locales pour référencer leurs aides
- Systématiser l'usage du service dans des contextes administratifs
- Améliorer l'expérience de l'utilisateur sur la partie transactionnelle de son accès au droit
- Présenter de nouveaux points d’accueil physiques d’accès aux droits à proximité de l’utilisateur

Présentation des facteurs de réussite et conseils pour une généralisation ou transposition du programme :

- Un questionnaire unique, simple et clair qui part de la situation de l’individu
- Modélisation des projets de réformes fiscales (logiciel Openfisca) et duplication aux projets du droit social (code source libre)
- Protocole de tests ouvert et participatif : le simulateur peut être amélioré et vérifié par tout citoyen
- Une logique d’amélioration continue : soucis de s’adapter aux usages, notamment grâce aux retours quotidiens des usagers.

Références bibliographiques

Samuel Azoulay, Mémoire de recherches : « DE L’OPEN DATA A L’OPEN GOVERNMENT. Le SGMAP et Etalab dans la politique de modernisation de l’action publique »
https://raw.github.com/wiki/sgmap/beta.gouv.fr/memoire-azoulay.pdf

Pour en savoir plus

Rapport annuel 2017 beta.gouv.fr : https://beta.gouv.fr/rapportannuel.pdf
Passez la simulation sur https://mes-aides.gouv.fr/
Contribuez au code source au https://github.com/betagouv/mes-aides-ui/ .
Améliorer le moteur de calcul OpenFisca au https://github.com/openfisca/openfisca-france/ .

Découvrez l’Incubateur de Services Numériques sur son site https://beta.gouv.fr et participez au développement des Startups d’Etat.

- LISTE DES AIDES SOCIALES COUVERTES :
* 15 nationales : Caisse d’allocations familiales (Allocations Familiales, Complément Familial, Allocation de Soutien Familial (ASF), Prestation d’Accueil du Jeune Enfant - Allocation de base, Revenu de Solidarité Active (RSA), Aides au Logement, Prime d’activité et Allocation aux adultes handicapés (AAH)) ; Assurance maladie (Aide pour une Complémentaire Santé (ACS), Allocation Supplémentaire d’Invalidité (Asi) et Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C)) ; Éducation nationale (Bourse de collège et Bourse de lycée) ; Pôle emploi (Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)) ; Assurance retraite (Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (Aspa))
* 9 locales : Ville de Paris (Paris Logement Familles, Paris Forfait Familles, Paris Solidarité, Paris Logement, Allocation de soutien aux parents d’enfants handicapés, Paris logement familles monoparentales, Paris Energie Famille et Complément Santé Paris) et Département de Seine-Saint-Denis (Allocation Départementale Personnalisée d’Autonomie)

- 4 PHASES D’UNE STARTUP D’ETAT :
n°1- investigation : Un agent public investigue une friction entre administration et citoyens.
n°2- construction : 2 à 4 personnes construisent un produit numérique en 6 mois.
n°3- consolidation : L'équipe consolide le service en élargissant son public cible.
n°4- passation : Un opérateur institutionnel reprend le service et assure sa pérennité.

- CONSTRUCTION DU SIMULATEUR :
* Itérations : feuille de route accessible aux utilisateurs, publication toutes les 2 semaines des améliorations
* Collaboration : récolte des besoins et usages par le biais de tests utilisateurs (tests exploratoires ethnographiques pour observer les usagers interagir avec l’outil et tests de validation d’hypothèses pour confronter les prototypes aux usages réels), évaluation de la fiabilité des calculs par des organismes liquidateurs (tests automatisés directement depuis l’interface utilisateur. en fin de simulation, il devient possible de suggérer des corrections) et réunions locales avec les médiateurs tous les 2 à 3 mois, pour faire émerger les bonnes pratiques
* Orientation : usage autonome (via le web ou une borne mise à disposition dans un guichet), utilisation commune (Emmaüs Connect, PIMMS…) ou utilisation à la place de (ex. back-office de Crésus)
* Contribution : bugs / suggestions (par email ou tests en fin de simulation), accueil de tests utilisateurs (pour public final ou pour médiateurs), étude d’usage (questionnaires qualitatifs peu fréquents), être ambassadeur (auprès d’autres structures de médiation ou du public via web) et ajout d’aides locales (partenaires locaux)


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