Journal Resolis

Aux origines du non-recours

  • Auteur(s)
    Amélie Mazé (Doctorante à l’Université Grenoble Alpes / Laboratoire de sciences sociales Politiques, Action publique et territoires (PACTE))
  • Rédacteur(rice)
  • Mots-clefs
    Accès aux droits
  • Publication
    19/10/2018

« Depuis les années 90, les travaux sur le non-recours se sont développés en France et ont permis de mieux mesurer l’ampleur de ce phénomène et d’en comprendre, partiellement, les mécanismes. Partant de ces travaux, le sujet s’est progressivement imposé comme un enjeu pour les politiques publiques. Des instruments de lutte contre le non-recours ont été introduits dans les politiques sociales, avec un succès aujourd’hui encore mitigé. Au niveau local, comme au niveau national, de nouvelles pratiques se sont diffusées. Cet article revient sur les étapes de la prise en compte de ce phénomène. »

L'ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX EN FRANCE - 60 initiatives contre le non-recours

Cet article est publié dans

Journal RESOLIS (2018-10-19) L'ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX EN FRANCE - 60 initiatives contre le non-recours

L’émergence et le développement du thème du non-recours parmi les acteurs des politiques sociales sont survenus conjointement au besoin d’évaluation des politiques sociales et au besoin d’analyser si les politiques développées rencontrent bien leurs publics. La thématique du non-recours émerge tout d’abord en Grande-Bretagne dans le cadre des débats sur les prestations sous condition de ressources : la question du non-recours correspond à un besoin d’évaluation des politiques sociales et de garantie de la « bonne affectation des prestations sociales ». L’approche qui est adoptée est individuelle, elle s’attache à comprendre les différents freins à l’accès aux droits dans le parcours individuel. Dans les années 80, une équipe britannique propose un modèle d’analyse du parcours cherchant à évaluer chacun des facteurs intervenant dans la décision finale de demande. A la même période une équipe néerlandaise propose un modèle alternatif qui articule ces composantes individuelles aux dimensions institutionnelles du non-recours, en d’autres termes aux facteurs de non-recours qui relèvent de la responsabilité de l’administration (connaissance des dispositifs, simplicité des démarches, traitement de la demande…).

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