Journal Resolis

Avant-propos

  • Auteur(s)
    Association RESOLIS (Comité éditorial)
  • Rédacteur(rice)
  • Mots-clefs
    Accès aux droits
  • Publication
    19/10/2018

« Le système social français superpose depuis des décennies des dispositifs d’aides nationales et locales aux conditions d’attribution différentes. Cet empilement a aujourd’hui abouti à un système d’une haute technicité décourageant la demande des ayants-droit. Notre modèle de solidarité, fondée sur la redistribution des richesses et organisé autour du travail, s’est essoufflé. Ses aides monétaires, souvent décriées pour leurs coûts, améliorent peu la situation des bénéficiaires. »

L'ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX EN FRANCE - 60 initiatives contre le non-recours

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Journal RESOLIS (2018-10-19) L'ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX EN FRANCE - 60 initiatives contre le non-recours

La densité de notre administration nous a fait perdre de vue la raison d’être de l’action sociale : les personnes fragilisées.

Les problèmes de non-connaissance, non-demande, non-réception et non-proposition des prestations sociales, recouvertes par le terme de « non-recours », interrogent sur l’efficacité de notre offre publique et de nos stratégies de prévention contre la pauvreté. Les bilans de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) appréciant la mise en œuvre de la loi de 1998 contre les exclusions, qui introduisait l’approche globale de la lutte contre la pauvreté et qui jetait les bases de l’accès aux droits fondamentaux, sont globalement mitigés. Les gouvernements successifs peinent à faire reposer davantage notre protection sociale sur la citoyenneté et à décloisonner ses interventions. Malgré le rapport Sirugue (2016), l'Etat français maintient un positionnement hésitant concernant la réforme de son aide sociale. Les options sont pourtant désormais bien identifiées : l’universalité ou l’automaticité des aides sociales. D’un côté, un revenu de base pourrait être versé régulièrement de façon inconditionnelle et sans contrepartie à chaque individu. Ce mécanisme universel permettrait une survie dans la dignité et sans stigmatisation. D’un autre côté, l’ouverture et le renouvellement des prestations sociales pourrait être une mesure préventive efficace. Pour accéder aux aides sociales en France, les personnes doivent en faire la demande et apporter la preuve de leur éligibilité. Ce n’est qu’après vérification de leurs pièces justificatives que les aides sont allouées. Pour l’heure, le gouvernement a fait le choix de moderniser l’action publique au moyen du numérique et de geler les prestations sociales. La refonte en cours des minimas sociaux prend le chemin d’une fusion de certaines prestations sociales. Ce choix est a priori positif puisqu’il est source de simplification grâce au versement unique et à l’harmonisation des procédures. Les associations craignent cependant une baisse du montant des allocations. 

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