Journal Resolis

Focus #3. L’Accompagnement des personnes, un prérequis de l’accès au droit

  • Auteur(s)
    Association RESOLIS (Comité éditorial)
  • Rédacteur(rice)
  • Mots-clefs
    Accès aux droits
  • Publication
    19/10/2018

« L’institutionnalisation de l’aide à l’accès au droit remonte à la loi du 10 juillet 1991, modifiée par celle du 18 décembre 1998. Un réseau d’accès au droit est alors déployé avec des Conseils Départementaux de l'Accès au Droit (CDAD) comme chefs de file à l’échelle locale. »

L'ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX EN FRANCE - 60 initiatives contre le non-recours

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Journal RESOLIS (2018-10-19) L'ACCÈS AUX DROITS SOCIAUX EN FRANCE - 60 initiatives contre le non-recours

Aujourd’hui diverses structures institutionnelles (Maisons de justice et du droit (MJD), Points d’accès au droit (PAD), Maisons de services au public (MSP)…) sont présentes localement pour informer, aider dans l'accomplissement des démarches, fournir des consultations juridiques et assister à la rédaction et à la conclusion d’actes juridiques. Malgré cette offre institutionnelle, d’ailleurs pour partie gérée par des associations dans le cadre d’un marché de services publics, l’offre associative reste importante. Dans notre présente enquête, près de 70% des initiatives étudiées comprennent une activité d’accueil des publics. Ces accueils de jour, accompagnements sociaux individuels, permanences juridiques ou encore ateliers collectifs connaissent une forte affluence. Ces initiatives incarnent parfois le dernier filet social et pallient à la déshumanisation des services publics consécutive à la dématérialisation des démarches à marche forcée...

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